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Pour bien piéger en toute légalité et en toute sérénité !
Le texte de la Loi biodiversité a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016. On le trouvera ci-dessous.
Mais, attention, ce texte est établi à titre provisoire. Seule "la petite loi" publiée ultérieurement à valeur de texte authentique.
En ce qui concerne le piégeage, un seul article (l’article 157) est important. Il porte sur le remplacement dans le code de l’environnement et dans d’autres codes de "nuisible" par "espèce non domestique" ou "espèce susceptible de (...)
Lors du CNCFS du 25 octobre dernier deux modifications concernant l’arrêté de classement des espèces indigènes (belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde) ont été adoptées : la prolongation de l’arrêté actuel d’un an. L’arrêté du 30 Juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles était valable jusqu’au 30 juin 2018. Il le sera jusqu’au 30 juin 2019. cet arrêté (...)
Association pour la gestion et la régulation des prédateurs en Charente-Maritime AGRP17 Créée en 2001 FDC 17 -BP 64 St Julien de l’ESCAP 17414 Saint-Jean d’Angély cédex
PRESIDENT CHARPENTIER Jean-Claude 25 bis route de Rétaud 17460 THENAC Gsm :06 03 70 57 71 E-mail : jccharpentier55@gmail.com
TRESORIER TESSONNEAU Véronique 1 rue Gaston Daniaud 17330 La Jarrie Audouin GSM : 06 87 61 77 13 E-mail : veronique.tessonneau@laposte.net
SECRETAIRE CHARPENTIER Monique 25 bis route de Rétaud 17460 THENAC (...)
Association Joseph ARTIGUES – Piégeurs Agréés de l ’Ariège
AJAPAA Créée en 1989 Agréée ’ASSOCIATION de PROTECTION de l’ENVIRONNEMENT’ le 03-02-2000 Fédération des Chasseurs de l’Ariège Le Couloumié 09000 Foix Site web : http://associationdespiegeurs09.e-monsite.com/
PRESIDENT SAULNIER Jean-Claude Le Barry 09000 Pradieres Tel : 05 61 65 25 61 Mob : 06 82 21 09 69 E-mail : lebarry@club-internet.fr
TRESORIER LEOTARD Annie 5, chemin de Péchaud 09500 Rieucros Tel : 05 61 69 93 08 E-mail : (...)
Madame Barbara Pompili, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’Environnement est en charge, entre autres, du dossier chasse. Elle a participé pour le compte du Gouvernement aux débats sur la Loi biodiversité qui a été adoptée il y a peu au Parlement. Bien entendu, elle n’est pas satisfaite du texte final car il ne reprend pas toutes ses propositions, celles-ci émanant la plupart du temps des Associations de protecteurs. Alors comment les "contenter" ? En tentant par la bande de revenir sur la Loi (...)
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