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Espèces classées nuisibles

dimanche 26 janvier 2014

Date texteDate parution JOContenu texte
Arrêté du 30/09/1988 02/12/1988 Liste nationale des espèces pouvant être classées nuisibles
Circulaire du 27/07/1999 Critères du classement des espèces (cadre national et cadre européen : référence aux directives UE)
Arrêté du 21/03/2002 04/04/2002 Retrait de la martre, de la belette et du putois sur la liste nationale
Arrêté du 06/11/2002 27/11/2002 Réintégration de la martre, de la belette et du putois sur la liste nationale
Circulaire du 15/11/2002 Explication de l’arrêté précédent (06/11/2002)
Arrêté du 02/12/2008 11/12/2008 Retrait de la martre et de la belette de la liste des espèces nuisibles
Arrêté du 18/03/2009 20/03/2009 Réintégration de la martre et de la belette sur la liste nationale
Circulaire du 23/07/2010 non parue Critères de classement des espèces nuisibles
Note du 10/06/2012 Concerne la nouvelle procédure de classement (référence à la circulaire du 23/07/2010)
Circulaire du 26/03/2011 non parue Critères et modalités du classement des espèces du groupe 2
Arrêté du 03/04/2012 25/04/2012 Classement départemental lapin, pigeon et sanglier (groupe 3)
Arrêté du 03/04/2012 25/04/2012 Classement national espèces invasives 2012-2013 (groupe 1) + trou à vison et utilisation pièges en X
Arrêté du 02/08/2012 18/08/2012 Listes départementales 2012-2015 (groupe 2)
Note du 20/08/2012 Note aux préfets sur arrêté national de classement des espèces du groupe 2
Arrêté du 08/02/2013 16/02/2013 Arrêté vison
Arrêté du 04/04/2013 02/05/2013 Complément listes départementales 2012-2015 (groupe 2)
Arrêté du 08/07/2013 18/07/2013 Classement national espèces non-indigènes 2013-2014 (groupe 1)
Arrêté du 24/03/2014 02/04/2014 Classement national espèces non-indigènes 2014-2015 (groupe 1)
Arrêté du30/06/2015 04/07/2015 Classement national espècesnon-indigènes 2015-2016 (groupe 1)
Arrêté du 30/06/2015 04/07/2015 Listes départementales 2015-2018 (groupe 2)
Décret du 04/02/2016 06/02/2016 Pérennisation de l’arrêté de classement des espèces non-indigènes (groupe 1)
Arrêté du 28/06/2016 03/07/2016 Classement national espèces non-indigènes (groupe 1)
Arrêté du 02/09/2016 14/09/2016 Contrôle de certaines espèces non-indigènes (groupe 1) par la chasse