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Ajout/retrait de catégorie de pièges

dimanche 26 janvier 2014

Date texteDate parution JOContenu texte
Arrêté du 10/02/1986 04/03/1986 Création de la 5ème catégorie (assommoir perché)
Arrêté du 04/08/1988 24/08/1988 Création de la 6ème catégorie (pièges par noyade)
Arrêté du 29/06/2011 14/07/2011 Suppression de la 5ème catégorie (assommoir perché)