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Arrêt du Conseil d’Etat

mercredi 21 juin 2017

Lors de la séance du 14 juin 2017, le Conseil d’Etat a statué sur les requêtes déposées d’une part par l’ASPAS et d’autre part par France-Nature-Environnement et Humanisme & Biodiversité à l’encontre de l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant les listes départementales d’espèces classées nuisibles du groupe 2.
48 classements étaient visés.
14 ont été retenus par le Conseil d’Etat, principalement pour la pie bavarde (8).
A noter aussi que le Ministère a été sanctionné pour ne pas avoir classé la belette dans le Pas-de-Calais et le Putois en Vendée.

On trouvera le contenu de l’arrêt ci dessous ainsi qu’un récapitulatif des résultats.

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