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Arrêté G1
vendredi 1er juillet 2016
L’arrêté G1 concernant les espèces invasives s’est terminé le 30 juin. Le nouvel arrêté devant prendre effet au 1er juillet n’est pas encore paru au Journal Officiel. Il a été signé le 28 juin et est dans les circuits du JO. Le Ministère escompte une parution très prochainement.
Cet inconvénient ne devrait plus se produire car l’arrêté en cours de publication sera pérenne.