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Arrêté nuisible

dimanche 19 août 2012

L’arrêté portant classement des espèces nuisibles dans les départements, signé le 2 août, est paru au Journal Officiel du 18 août. A compter de cette date les espèces mentionnées dans votre département peuvent être piégées en respectant les modalités contenues dans le libellé de l’arrêté.

A noter que cet arrêté est très voisin de celui soumis à la consultation car il ne comporte que 4 ajouts (3 départements gagnent la belette et un récupère la fouine).

Le texte comporte toutefois des ambiguïtés qu’il faudra examiner de près et qui peuvent être source de contentieux, pas forcément de la part des "protecteurs"...

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