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Consultation publique

mercredi 20 mai 2015

L’arrêté G1 concernant le classement nuisible des espèces non-indigènes est à la consultation publique.
On a accès à celle-ci en cliquant sur le lien suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1012
Cette consultation est ouverte du 19 mai au 12 juin.
Le projet d’arrêté est joint à la consultation.
On peut également le consulter ci-dessous

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