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Décision du Conseil d’Etat

lundi 11 août 2014

L’arrêté ministériel du 2 août 2012 fixant les listes départementales d’espèces classées nuisibles était attaqué devant le Conseil d’Etat par plusieurs Associations.
L’ASPAS mettait en cause les listes pour 14 départements ; les attaques, variables d’un département, concernaient dans l’ensemble toutes les espèces de l’arrêté.
La Fédération Auvergne pour la nature et l’environnement attaquait les listes de 3 départements (Allier, Cantal et Puy de Dôme). Espèces visées : fouine, martre, pie et renard.
La Société nationale de protection de la Nature s’en prenait à l’arrêté dans sa globalité.
France Nature Environnement visait 10 départements essentiellement pour la belette et la martre.
Enfin la LPO attaquait les listes de 16 départements pour toutes les espèces en modulant par département.
Bien entendu, en plus des listes départementales, l’arrêté était attaqué sur le fond.
Le Conseil d’Etat a rendu son verdict le 30 juillet dernier. Il a rejeté les attaques sur le fond mais a annulé les listes des départements suivants :
L’arrêté du 2 août 2012 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste la pie bavarde dans le département de l’Aube, la pie bavarde et la corneille noire dans le département de l’Aude, la belette, la martre et la pie bavarde dans le département du Calvados, la fouine, la pie bavarde et la martre dans le département de la Dordogne, la fouine dans le département de l’Eure-et-Loire, la fouine et la pie bavarde dans le département de l’Isère, le martre dans le département de la Lozère, la pie bavarde dans le département de la Marne, la martre dans le département de la Moselle, la corneille noire dans le département des Pyrénées-Orientales, la fouine dans le département de la Seine-Maritime, la pie bavarde dans le département de la Seine-et-Marne, la pie bavarde et la fouine dans le département du Rhône, le geai des chênes dans le département du Var.
On peut lire la totalité de l’arrêt ci-dessous :

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