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Décision du Conseil d’Etat (2)

lundi 11 août 2014

L’Arrêté ministériel du 2 avril 2012 fixant la liste des espèces du groupe 1 (espèces invasives) classées nuisibles sur tout le territoire national a été attaqué par l’ASPAS.
Le 30 juillet dernier le Conseil d’Etat a rendu un arrêt rejetant cette attaque.
L’intégralité de l’arrêt est ci-dessous.

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