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Des modifications en vue pour l’arrêté G2

jeudi 27 octobre 2016

Lors du CNCFS du 25 octobre dernier deux modifications concernant l’arrêté de classement des espèces indigènes (belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde) ont été adoptées :

  • la prolongation de l’arrêté actuel d’un an. L’arrêté du 30 Juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles était valable jusqu’au 30 juin 2018. Il le sera jusqu’au 30 juin 2019.
  • cet arrêté était jusqu’à maintenant pris pour 3 ans. Il le serait maintenant pour 6 ans ; Cela signifie que l’arrêté entrant en vigueur le 1er juillet 2019 serait valable jusqu’au 30 juin 2025. Attention : ces modifications ont été adoptées par le CNCFS, mais il faut attendre la parution des arrêtés au Journal Officiel pour qu’elles soient effectives.

Une information relative à la Loi biodiversité a été également donnée : cela concerne le remplacement dans le code de l’environnement du terme "nuisible" par "espèce susceptible de causer des dégâts".