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Dispositions diverses

dimanche 26 janvier 2014

Date texteDate parution JOContenu du texte
Arrêté du 01/08/1986 05/09/1986 Procédés de chasse et de destruction des nuisibles
Circulaire du 11/01/1989 Utilisation d’une arme à feu pour la mise à mort (circulaire PN/S2 n°89-2
Décret du 25/05/2001 29/05/2001 Organisation de battues (Art L.427-6 du CE)
Décret du 27/06/2001 28/06/2001 Composition des CDCFS
Décret du 25/01/2002 27/01/2002 PMA
Arrêté du 12/03/2002 16/03/2002 Liste des membres du CNCFS
Arrêté du 21/03/2002 Interdiction du plomb dans les zones humides
Décret du 05/09/2003 12/09/2003 Destruction du ragondin et du rat musqué (déterrage, périodes)
Arrêté du 04/11/2003 09/12/2003 Utilisation des appeaux et appelants
Arrêté du 26/11/2004 02/02/2005 Tir du ragondin et du rat musqué en temps de neige
Arrêté du 26/11/2004 02/02/2005 Tir du ragondin et du rat musqué depuis des embarcations
Décret du 22/06/2005 23/06/2005 Tir du renard lors du tir d’été du chevreuil
Décret du 07/06/2006 08/06/2006 Participation des piégeurs à la CDCFS (article 23)
Arrêté du 30/01/2007 01/02/2007 Définition des zones humides
Arrêté du 12/07/2011 13/07/2011 Contenu du dossier de demande de l’agrément au titre de l’article L.141-1 du CE
Arrêté du 12/07/2011 13/07/2011 Composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives
Arrêté du 12/07/2011 13/07/2011 Critères des associations et fondations pour participer aux débats sur l’environnement (nombre de membres et représentation géographique)
Décret du 12/07/2011 13/07/2011 Réforme de l’agrément au titre de l’article L.141-1 du CE
Décret du 12/07/2011 13/07/2011 Liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l’environnement
Note de service du 20/09/2011 (DGAL) Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage (réseau SYLVATUB)
Décret du 24/05/2012 25/05/2012 Attribution du Ministre de l’écologie
Loi du 27/12/2012 28/12/2012 Loi sur la participation du public dans le domaine de l’environnement (consultations publiques)