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Droit de l’animal

samedi 23 février 2013

Tout le monde est unanime pour dire que les animaux sont des êtres sensibles que l’on doit bien traiter. C’est d’ailleurs ce qu’indique le Code rural et que reprend la Justice en condamnant des personnes pour "cruauté ou maltraitance à un animal".

Le rapport Antoine qui date de plusieurs années va plus loin car on y trouve les phrases suivantes :
"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" et "Ils doivent être placés dans des conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et au respect de leur bien-être".
Cette dernière notion introduit une imprécision ouvrant la porte à tous les contentieux. Les piégeurs en savent quelque chose avec les "dégâts importants" ou la "présence significative", notions interprétées de façon subjective par les juges.

Une modification du Code civil dans le sens souhaité par le rapport Antoine et relayé par bon nombre d’associations dites de défense des animaux ou plus simplement végétariennes serait désastreuse pour des pans entiers de l’économie et en cette période, on n’a pas besoin de cela... En effet, cela dépasse le cadre du piégeage ou de la chasse. Cela concerne les éleveurs et toutes les activités liées au monde animal. Est-ce que mettre un nœud entre les deux oreilles d’un Yorkshire est "conforme aux impératifs biologiques de l’espèce" ?

Si les animaux méritent toute notre attention, les mettre au même niveau que l’homme est lourd de conséquences. Le Code civil, est jusqu’à preuve du contraire, le code des citoyens. Les instigateurs de ces demandes de changement n’hésitant pas à utiliser les médias et les réseaux sociaux (pétition sur le site de 30 millions d’amis), il nous parait utile de sensibiliser les parlementaires sur ce problème pour qu’ils puissent légiférer s’il y a lieu en toute connaissance de cause et en toute indépendance.
C’est l’objet du modèle de lettre ci-dessous.

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Lettre aux parlementaires