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Espèces protégées naturalisation, transport

dimanche 26 janvier 2014

Date texteDate parution JOContenu du texte
Arrêté du 17/04/1981 19/05/1981 Interdiction de mutilation, naturalisation et transport de martre, belette, hermine et putoisTransport et naturalisation possible de la fouine à des fins personnelles
Arrêté du 30/05/1997 01/06/1997 Transport et naturalisation possible de la martre et de la belette à des fins personnelles
Arrêté du 05/03/1999 07/03/1999 Transport oiseaux et œufs s’espèces sauvages
Arrêté du 22/12/1999 31/12/1999 Naturalisation et transport des espèces protégées (compétences des préfets)
Décret du 06/02/2001 13/02/2001 Protection des vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou scientifiques
Arrêté du 04/11/2003 09/12/2003 Naturalisation, commerce et transport
Arrêté du 24/07/2006 14/09/2006 Naturalisation et transport des espèces
Arrêté du 19/02/2007 19/04/2007 Mammifères, mollusques, insectes, amphibiens et reptiles protégés
Arrêté du 23/04/2007 10/05/2007 Liste des mammifères protégés (naturalisation et transport)
Arrêté du 03/05/2007 16/05/2007 Liste des oiseaux protégés (retrait du choucas de la liste des espèces nuisibles)
Arrêté du 29/04/2008 11/05/2008 Naturalisation des mustélidés
Arrêté du 30/07/2010 10/09/2010 Interdiction d’introduction d’espèces
Arrêté du 26/11/2013 10/12/2013 Naturalisation, exposition (nouveaux critères)