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Guide pratique classement 2015-2018

mercredi 2 avril 2014

Le 1er juillet 2015, l’arrêté ministériel du 2 août 2012 fixant les listes d’animaux du groupe 2 classés nuisibles dans les département sera caduque. Un nouvel arrêté devra donc être pris avant cette date pour la période 2015-2018. Rappelons que cela concerne le renard, les mustélidés (fouine, martre, belette et putois) et des oiseaux (corbeau freux, corneille noire, geai des chênes, étourneau sansonnet et pie bavarde). Pour permettre aux préfets de fournir au ministère un dossier "solide", un guide méthodologique (ou pratique) est en cours d’élaboration au ministère. Participent à ces travaux la FNC, l’UNAPAF, l’ONCFS, le MHN, la LPO et FNE. Selon l’ordre du jour, des représentants des DDT ou des agriculteurs peuvent être associés. Quatre réunions de travail ont eu lieu depuis le printemps 2013, la dernière le 1er avril. Le guide est maintenant dans sa phase de rédaction et le calendrier est le suivant :

  • élaboration d’une épreuve provisoire d’ici le mois de mai,
  • note d’information au pré-CNCFS et au CNCFS ayant lieu en mai,
  • version définitive et envoi dans les DDT en juin,
  • réunion des CDCFS dans leur version spécialisée dès cet été ou la rentrée,
  • envoi par les préfets des listes départementales avant la fin de l’année 2014,
  • examen de ces listes par le ministère début 2015,
  • projet d’arrêté présenté au CNCFS et à la consultation publique au plus tard en mars,
  • publication au JO en mai-juin 2015. Ce calendrier est serré. Il faut donc dès maintenant travailler sur ce dossier.