Accueil > Actualités > Actus > L’arrêté 2014 concernant les espèces invasives est à la consultation (...)

L’arrêté 2014 concernant les espèces invasives est à la consultation publique

dimanche 26 janvier 2014

L’arrêté concernant le classement nuisible au plan national des espèces exogènes telles que le chien viverrin, le ragondin, le rat musqué, le raton laveur, le vison d’Amérique et la bernache du Canada est annuel. L’arrêté actuel (pris le 8 juillet 2013 et paru au JO le 18 juillet) va jusqu’au 30 juin 2014. Un nouvel arrêté devra être pris pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Il sera proposé au CNCFS du 28 janvier prochain.
En attendant, il est soumis à la consultation publique.
On peut y accéder en cliquant sur le lien suivant :
http://www.consultations-publiques..developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-a270.html
A noter que cet arrêté est exactement le même que celui en vigueur actuellement.
A vos plumes.

PDF - 22.6 ko
Lire le projet d’arrêté