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L’arrêté G1 est publié

dimanche 3 juillet 2016

Vendredi nous indiquions que l’arrêté G1 portant classement nuisible des espèces non indigènes sur tout le territoire avait été signé le 28 juin 2016 mais qu’il n’était pas encore publié au Journal Officiel. C’est maintenant fait car il est paru dans le JO du 3 juillet 2016.
A noter que cet arrêté est maintenant pérenne (décret du 4 février 2016). Sauf modifications dans son contenu, il n’aura pas besoin d’être repris chaque année.
Je tiens à relever une ambiguïté dans ce texte. Dans l’article 2, paragraphe III, 3° au premier alinéa on peut lire :
- de mars à août inclus...
et au deuxième alinéa :*
- d’avril à juillet...
Cette deuxième période étant incluse dans la première, il peut y avoir confusion. Dans la pratique, il faut lire au premier alinéa : d’août à mars.
Concrètement : du mois d’août de l’année n au mois de mars de l’année n+1 inclus, les cages non munies des dispositifs précités peuvent être utilisées partout et seulement au delà de 200 mètres de la rive d’avril à juillet inclus.

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