Accueil > Actualités > Actus > L’arrêté G1 est pérennisé

L’arrêté G1 est pérennisé

mercredi 10 février 2016

Les espèces susceptibles d’être classées nuisibles sont scindées en 3 groupes.

  • Le groupe 1 : ce sont des espèces non indigènes qui sont classées sur tout le territoire national. On y trouve la bernache du Canada, le chien viverrin, le ragondin, le rat musqué, le raton laveur et le vison d’Amérique. Jusqu’à maintenant le classement était obtenu par un arrêté ministériel annuel. Le décret du 4 février 2016 rend cet arrêté pérenne, c’est-à-dire que l’arrêté actuel reste valable tant qu’il n’est pas abrogé ou modifié.
  • Le groupe 2 : ce sont les espèces indigènes (belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde) qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel valable pour 3 ans. Le classement se fait par département en prenant en considération les demandes motivées des Préfets.
  • Le groupe 3 ce sont les espèces que le Préfet peut classer nuisible annuellement dans son département. On y trouve le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.

Décret du 4 février 2016

PDF - 139.9 ko

Arrêté G1 du 30 juin 2015

PDF - 137.2 ko