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Loi Biodiversité

jeudi 27 octobre 2016

Le texte de la Loi biodiversité a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016. On le trouvera ci-dessous.
Mais, attention, ce texte est établi à titre provisoire. Seule "la petite loi" publiée ultérieurement à valeur de texte authentique.

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En ce qui concerne le piégeage, un seul article (l’article 157) est important. Il porte sur le remplacement dans le code de l’environnement et dans d’autres codes de "nuisible" par "espèce non domestique" ou "espèce susceptible de causer des dégâts".
A noter que les parlementaires ont refusé au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnances pour la législation sur les "nuisibles". La représentation nationale ne sera donc pas court-circuitée dans ce domaine. C’est une bonne chose.

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