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Nouvelles du Ministère

mercredi 1er juillet 2015

Le Ministère a adressé aux DDT et à l’ONCFS avec copie aux Préfets le message suivant :

Objet : :
Nouveaux arrêtés ministériels MEDDE modalités de destruction et classements des espèces nuisibles :
- NON INDIGÈNES (arrêté ministériel "G1" 2015)
- INDIGÈNES (arrêté ministériel "G2" 2015-2018)

- Les DEUX ARRETES MINISTERIELS relatifs au classement des nuisibles ("G1" et "G2" cf.supra) ONT ETE SIGNES par Monsieur Paul DELDUC Directeur Général de l’aménagement, du logement et de la nature par délégation de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie HIER MARDI 30 JUIN 2015 en fin d’après-midi.

LES DEUX ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DATÉS DU 30 JUIN 2015 DEVRAIENT PARAÎTRE EN URGENCE AU JORF DANS LES PROCHAINES 48 HEURES.

- Ils seront alors disponibles en fac-similé sur le site www.legifrance.gouv.fr

On pourra donc vraisemblablement reprendre le piégeage très prochainement. Dès que les arrêtés seront publiés, ils seront sur ce site.