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Projet d’arrêté G2

samedi 30 mai 2015

Le projet d’arrêté G1 concernant les espèces invasives est soumis à la consultation publique depuis plusieurs jours.
C’est maintenant le projet d’arrêté G1 qui est soumis à cette procédure jusqu’au 21 juin prochain.
Cet arrêté concerne le classement départemental pour 3 ans (1er juillet 2015 - 30 juin 2018) des espèces suivantes : renard, belette, fouine, martre, putois, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde.
Ce projet d’arrêté contient les règles générales (périodes, lieux, moyens) et les listes départementales.
On peut consulter le projet d’arrêté et éventuellement donner son avis en cliquant sur le lien suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1023http://www.consultations-publiques....
Attention : L’arrêté ne sera applicable qu’après sa parution au Journal Officiel. Espérons que cette parution aura lieu avant le 1er juillet prochain.