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Rejet des requêtes de l’ASPAS

samedi 17 novembre 2012

Le juge des référés a rejeté aujourd’hui 16 novembre les deux requêtes de l’ASPAS contre les arrêtés ministériels du 3 avril 2012 (espèces invasives) et du 2 août 2012 fixant les listes des espèces classées nuisibles dans les départements.

Cela signifie que les piégeurs peuvent, en attendant le jugement sur le fond qui ne se produira pas avant un bon moment, continuer à piéger les espèces classées nuisibles dans leur département fixées par l’arrêté du 2 août 2012.