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Legislation


Règlementation sur la pratique du  piégeage

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.

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Modalités de destruction des espèces du Groupe 3

Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet

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Modalités de destruction des espèces du Groupe 2

Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

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Modalités de destruction des espèces du Groupe 1

Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

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Naturalisation vente d’espèces

Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national

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Dérogation naturalisation d’espèces

Dérogation naturalisation d’espèces Arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets

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Espèces de mammifères protégées

Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

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Espèces d’oiseaux protégées

Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

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Parties législative et réglementaire du code de l’environnement

Code de l'environnement

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Pièges Homologués

Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

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Empoisonnement

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés

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Procédés de chasse et de destruction

Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Mise à mort par arme

Utilisation d'une arme par un piégeur non chasseur pour achever un animal classé nuisible victime d'un piège

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Rôles et composition de la CDCFS

Code de l'environnement: Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

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Composition du CNCFS

Article R421-1Modifié par Décret n°2018-611 du 16 juillet 2018 - art. 1

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Directive européenne sur l’habitat et la faune sauvage

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

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Directive européenne sur les oiseaux

Directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

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Le Journal officiel de l’UE

Journal officiel de l'Union européenne

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Les consultations publique

Consultation publique développement durable

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Légifrance

Page d’accueil de Légifrance

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Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Page d’accueil de l’ONCFS

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Fédération Nationale des Chasseurs

Page d’accueil de la FNC

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Décret espèces exotiques envahissantes

Décret du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

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Espèces animales exotiques envahissantes

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

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Espèces végétales exotiques envahissantes

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

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Empoisonnement des campagnols par la bromadiolone

Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu’aux conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone

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Remplacement du mot « nuisibles » dans les textes

Décret du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

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Usage des appeaux et des appelants

Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chassedes oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

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